CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Site internet : H2PS SAS
Dernière mise à jour : 6 mai 2026
1. Identification de l’éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
H2PS SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 2 rue de la Grande Meuse à AVIGNON (84000),
RCS : Avignon
Email : support@hti1.fr
Directeur de la publication : M. Marc FRANCON
Hébergement assuré via Odoo ou tout prestataire technique mandaté.
2. Objet des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site exploité par H2PS SAS.
Le site permet notamment :
• La présentation des solutions techniques H2PS ;
• Les demandes de contact ;
• Les demandes de devis ;
• Les prise de rendez-vous ;
• L’espace client ;
• L’espace revendeur / partenaire ;
• La commande de prestations ;
• L’accès à certains contenus techniques ou commerciaux.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Public concerné
Le site est exclusivement destiné à une clientèle de sociétés professionnelle (B2B) :
• Entreprises,
• Transporteurs,
• Artisans,
• Flottes automobiles,
• Garages,
• Distributeurs,
• Collectivités,
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption :
• Maintenance,
• Incident technique,
• Mise à jour,
• Force majeure,
• Panne réseau.
H2PS SAS ne garantit pas une disponibilité continue du service.
5. Création de compte / espace professionnel
Certains services nécessitent la création d’un compte professionnel.
L’utilisateur s’engage à :
• Fournir des informations exactes ;
• Maintenir ses identifiants confidentiels ;
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• Signaler toute utilisation frauduleuse.
H2PS SAS peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de fraude, impayé, comportement abusif ou usage non conforme.
6. Produits et services proposés
H2PS SAS propose notamment :
• La vente de systèmes, formations et de prestations techniques ;
• L’installation sur véhicules professionnels ;
• L’intervention via garages partenaires ;
• La maintenance ;
• La vente de contrat d’entretien ;
• L’accompagnement technique et commercial ;
• La mise à l’essai encadrée par nos services.
Les modalités détaillées relèvent des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.
7. Données techniques et performances
Les informations figurant sur le site (économies potentielles, rendement, baisse de consommation, usages professionnels, retour sur investissement, etc.) sont fournies à titre indicatif.
Les résultats dépendent notamment :
• type de véhicule ;
• état mécanique ;
• entretien ;
• kilométrage ;
• style de conduite ;
• charge transportée ;
• conditions météo ;
• carburant utilisé ;
• usage urbain / autoroute.
Aucune performance chiffrée standard ne constitue une garantie contractuelle sauf engagement écrit spécifique.
8. Commandes et devis
Toute commande, devis accepté ou prestation réalisée est régie par les CGV H2PS SAS en vigueur à la date concernée.
Les informations présentes sur le site ont un caractère indicatif et n’ont pas valeur d’offre ferme permanente.
9. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’interdit :
• toute intrusion informatique ;
• extraction massive de données ;
• copie du site ;
• diffusion de contenus illicites ;
• tentative de sabotage ;
• concurrence déloyale ;
• faux avis ;
• utilisation frauduleuse des formulaires.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, visuels, logo, marques, design, documents techniques, argumentaires, bases de données, vidéos, schémas) est la propriété exclusive de H2PS SAS.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées via le site peuvent inclure :
• nom ;
• société ;
• téléphone ;
• email ;
• immatriculation ;
• informations flotte ;
• besoins techniques.
Ces données sont utilisées pour :
• traitement des demandes ;
• relation commerciale B2B ;
• devis ;
• support client ;
• obligations légales.
Les personnes physiques disposent des droits RGPD : accès, rectification, suppression, opposition.
Contact : support@hti1.fr
Une Politique de Confidentialité distincte peut compléter les présentes CGU.
12. Cookies
Le site utilise des cookies et traceurs, notamment via la plateforme Odoo, permettant :
• le bon fonctionnement technique du site ;
• la mesure d’audience ;
• l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
• des fonctionnalités marketing, le cas échéant.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.
Les autres cookies (statistiques, marketing) sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies via un bandeau dédié lui permettant :
• d’accepter ;
• de refuser ;
• de personnaliser ses choix.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
13. Responsabilité
H2PS SAS ne saurait être tenue responsable :
• d’une panne internet ;
• d’un virus externe ;
• d’une mauvaise utilisation du site ;
• d’erreurs saisies par l’utilisateur ;
• d’un dommage indirect ;
• d’une perte d’exploitation ;
• d’une mauvaise interprétation d’informations commerciales.
14. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
H2PS SAS n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
15. Modification des CGU
H2PS SAS peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
16. Nullité partielle
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
17. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
2. Objet des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site exploité par H2PS SAS.
Le site permet notamment :
• La présentation des solutions techniques H2PS ;
• Les demandes de contact ;
• Les demandes de devis ;
• Les prise de rendez-vous ;
• L’espace client ;
• L’espace revendeur / partenaire ;
• La commande de prestations ;
• L’accès à certains contenus techniques ou commerciaux.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Public concerné
Le site est exclusivement destiné à une clientèle de sociétés professionnelle (B2B) :
• Entreprises,
• Transporteurs,
• Artisans,
• Flottes automobiles,
• Garages,
• Distributeurs,
• Collectivités,
4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption :
• Maintenance,
• Incident technique,
• Mise à jour,
• Force majeure,
• Panne réseau.
H2PS SAS ne garantit pas une disponibilité continue du service.
5. Création de compte / espace professionnel
Certains services nécessitent la création d’un compte professionnel.
L’utilisateur s’engage à :
• Fournir des informations exactes ;
• Maintenir ses identifiants confidentiels ;
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• Signaler toute utilisation frauduleuse.
H2PS SAS peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de fraude, impayé, comportement abusif ou usage non conforme.
6. Produits et services proposés
H2PS SAS propose notamment :
• La vente de systèmes, formations et de prestations techniques ;
• L’installation sur véhicules professionnels ;
• L’intervention via garages partenaires ;
• La maintenance ;
• La vente de contrat d’entretien ;
• L’accompagnement technique et commercial ;
• La mise à l’essai encadrée par nos services.
Les modalités détaillées relèvent des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.
7. Données techniques et performances
Les informations figurant sur le site (économies potentielles, rendement, baisse de consommation, usages professionnels, retour sur investissement, etc.) sont fournies à titre indicatif.
Les résultats dépendent notamment :
• type de véhicule ;
• état mécanique ;
• entretien ;
• kilométrage ;
• style de conduite ;
• charge transportée ;
• conditions météo ;
• carburant utilisé ;
• usage urbain / autoroute.
Aucune performance chiffrée standard ne constitue une garantie contractuelle sauf engagement écrit spécifique.
8. Commandes et devis
Toute commande, devis accepté ou prestation réalisée est régie par les CGV H2PS SAS en vigueur à la date concernée.
Les informations présentes sur le site ont un caractère indicatif et n’ont pas valeur d’offre ferme permanente.
9. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’interdit :
• toute intrusion informatique ;
• extraction massive de données ;
• copie du site ;
• diffusion de contenus illicites ;
• tentative de sabotage ;
• concurrence déloyale ;
• faux avis ;
• utilisation frauduleuse des formulaires.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, visuels, logo, marques, design, documents techniques, argumentaires, bases de données, vidéos, schémas) est la propriété exclusive de H2PS SAS.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées via le site peuvent inclure :
• nom ;
• société ;
• téléphone ;
• email ;
• immatriculation ;
• informations flotte ;
• besoins techniques.
Ces données sont utilisées pour :
• traitement des demandes ;
• relation commerciale B2B ;
• devis ;
• support client ;
• obligations légales.
Les personnes physiques disposent des droits RGPD : accès, rectification, suppression, opposition.
Contact : support@hti1.fr
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12. Cookies
Le site utilise des cookies et traceurs, notamment via la plateforme Odoo, permettant :
• le bon fonctionnement technique du site ;
• la mesure d’audience ;
• l’amélioration de l’expérience utilisateur ;
• des fonctionnalités marketing, le cas échéant.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.
Les autres cookies (statistiques, marketing) sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies via un bandeau dédié lui permettant :
• d’accepter ;
• de refuser ;
• de personnaliser ses choix.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
13. Responsabilité
H2PS SAS ne saurait être tenue responsable :
• d’une panne internet ;
• d’un virus externe ;
• d’une mauvaise utilisation du site ;
• d’erreurs saisies par l’utilisateur ;
• d’un dommage indirect ;
• d’une perte d’exploitation ;
• d’une mauvaise interprétation d’informations commerciales.
14. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
H2PS SAS n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
15. Modification des CGU
H2PS SAS peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
16. Nullité partielle
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
17. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.