MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 6 mai 2026
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
H2PS SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 2 rue de la Grande Meuse à AVIGNON (84000),
RCS : Avignon
Email : support@hti1.fr
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est :
M. Marc FRANCON
En qualité de représentant légal de H2PS SAS.
3. Hébergement du site
Le site est exploité et/ou hébergé via Odoo ou tout prestataire technique mandaté par H2PS SAS.
4. Conception / développement
Le site a été conçu, configuré ou personnalisé pour les besoins de H2PS SAS.
Prestataire web / intégrateur : NewDeal & Development
5. Objet du site
Le présent site a pour objet de présenter les activités de H2PS SAS, notamment :
• La commercialisation de solutions techniques liées à l’optimisation énergétique et mécanique ;
• La vente de produits professionnels ;
• L’installation sur véhicules professionnels ;
• Le réseau de garages partenaires ;
• Les services d’assistance technique ;
• les demandes de devis ;
• La relation commerciale B2B ;
• L’espace client / revendeur le cas échéant.
Le site est exclusivement orienté vers une clientèle de sociétés professionnelle (B2B).
6. Accès au site
Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour :
• maintenance ;
• mise à jour ;
• incident technique ;
• force majeure ;
• défaillance réseau.
H2PS SAS ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
• textes ;
• logos ;
• marques ;
• dénominations ;
• photographies ;
• vidéos ;
• illustrations ;
• schémas ;
• documents techniques ;
• structure du site ;
• base de données ;
• design ;
• code source ou éléments graphiques ;
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de H2PS SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Marques et signes distinctifs
Les marques, logos, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur le site sont protégés.
Toute utilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites civiles et/ou pénales.
9. Responsabilité – Contenu du site
H2PS SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.
Toutefois, les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et non contractuel, sauf mention contraire expresse.
La société ne saurait garantir :
• l’exhaustivité des contenus ;
• l’absence d’erreur matérielle ;
• l’actualisation permanente ;
• l’adéquation à un besoin spécifique.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées.
10. Données techniques / performances annoncées
Les indications relatives au(x):
• économies potentielles ;
• rendement ;
• consommation carburant ;
• productivité ;
• gains techniques ;
• retour sur investissement ;
sont communiquées à titre informatif et peuvent varier selon :
• Le type de véhicule ;
• Le kilométrage ;
• L’état mécanique ;
• L’entretien ;
• Le style de conduite ;
• La charge transportée ;
• L’environnement d’utilisation.
Aucune performance standard n’est garantie sans engagement contractuel écrit spécifique.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
H2PS SAS n’exerce aucun contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité à ce titre.
12. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont encadrés par la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
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Réclamation possible auprès de CNIL.
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15. Droit applicable
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16. Attribution de juridiction
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17. Contact
Pour toute question concernant le site :
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